Parmi les seize Best Lawyers de Valence

La publication du classement Best Lawyers Espagne 2021 a généré une deuxième bonne nouvelle pour notre cabinet. Le 19/11/2020, le journal Valencia Plaza a intitulé: «Un total de 16 avocats valenciens, parmi les meilleurs de l’année dans le classement «Best Lawyers 2021». Et notre collègue Mariano Arias Castellano, avocat de l’année dans la catégorie Droit […]

Classement d’avocats de notre cabinet à Best Lawyers

Deux de nos collègues ont été nominés pour les Avocats de l’Année 2021 à Valence dans leurs spécialités respectives par le répertoire Best Lawers de renommée internationale. Maria Alacreu Carbonell en droit des faillites et Mariano Arias Castellano en droit civil. La publication identifie plusieurs nominés et enfin, après une période de vote d’anciens nominés, […]

Prix littéraire du Barreau

Le dernier numéro de 2020 du magazine du Barreau de Valence, Comunicav, apporte la nouvelle du premier prix obtenu par notre collègue Mariano Arias Castellano dans le V Concours littéraire de l’illustre Barreau de Valence, « Anecdotario Jurídico Valenciano », avec l’histoire intitulée «Le berger blanc». Les exigences des contes étaient qu’ils devaient raconter une histoire ou […]

Comment récupérer l’argent remis à un promoteur insolvable

L’achat d’un logement neuf sur plan peut devenir un cauchemar si vous êtes victime d’une arnaque immobilière. L’acheteur donne à l’avance plusieurs sommes et néanmoins le promoteur ne construit rien et disparaît. Le scénario est sombre: les fraudeurs sont généralement officiellement insolvables et les instructions pénales en Espagne relatives aux crimes économiques durent des lustres. […]

L’expropriation est aussi un droit

Le propriétaire d’un terrain urbain que le conseil municipal a attribué dans sa planification à un usage public, voir un jardin ou une zone sportive, ne peut pas construire et souffre un grave préjudice économique. Bien que les mairies doivent proposer des solutions, elles n’arrivent jamais à le faire. Si cinq ans se sont écoulés […]

La paralysie des locations touristiques à la Communauté Valencienne

Pour mettre son immeuble en location touristique saisonnière dans la Communauté valencienne, vous devez d’abord inscrire la maison au Registre du tourisme et obtenir son numéro d’enregistrement. La loi 15/2018 du 7 juin de la Generalitat sur le tourisme demande en plus que le propriétaire doit fournir un certificat du conseil municipal attestant que son […]

Interdiction des locations touristiques aux immeubles

Les syndicats des propriétaires peuvent déjà empêcher avec une majorité des trois cinquièmes à l’assemblée générale qu’un propriétaire loue sa maison en régime touristique, grâce au nouveau paragraphe nº 12 de l’article 17 de la loi de propriété horizontale. La réforme introduite par le décret-loi royal n ° 7/2019 du 1er mars 2019 par le […]

Nouvelle étape dans la procédure d’expulsion en cas de loyers impayés

Le décret-loi royal 7/2019 du 1er mars sur les mesures urgentes en matière de logement et de loyer déclare dans son préambule que, grâce à ses changements en matière d’expulsion en cas de loyers impayés, en Espagne « la procédure est clarifiée, en introduisant une plus grande sécurité juridique et des mesures spécifiques pour faire […]

Nouveau bureau

Nous sommes grés de vous communiquer que nous avons un nouveau bureau à Madrid, rue Pintor Juan Gris, 5 – 2º A – 28020, pour continuer notre expansion et offrir un service de qualité et le plus complet possible pour nos clients.