L’achat d’un logement neuf sur plan peut devenir un cauchemar si vous êtes victime d’une arnaque immobilière. L’acheteur donne à l’avance plusieurs sommes et néanmoins le promoteur ne construit rien et disparaît. Le scénario est sombre: les fraudeurs sont généralement officiellement insolvables et les instructions pénales en Espagne relatives aux crimes économiques durent des lustres.
Cependant, il existe une institution qui protège efficacement les consommateurs et peut les épargner de cette épreuve: l’assurance des fonds versés. Les promoteurs sont légalement obligés de contracter avec un organisme financier une garantie en faveur des acheteurs afin que ces derniers soient remboursés des sommes versées lors de la construction des maisons, au cas où les travaux ne seraient pas terminés à terme. Par conséquent, il est essentiel de ne pas acheter le logement si le promoteur n’est pas en mesure de fournir cette assurance ou garantie auprès d’une institution financière. La possession de la garantie et la preuve des transferts par l’assuré permettent un procès simple et satisfaisant, la situation diamétralement opposée à celle qui se produirait à l’encontre d’un promoteur insolvable. Si vous avez souscrit un achat sur plan et cette garantie ne vous a pas été donnée, vous devez l’exiger à la société vendeuse, qui peut être dénoncée et faire l’objet d’une sanction administrative.
Par ailleurs, la jurisprudence a étendu la responsabilité aux banques dans lesquelles les fonds ont été versés. Ainsi, même si le promoteur n’a pas fourni la garantie à l’acheteur, celui-ci peut poursuivre l’institution financière réceptrice, car elle aurait dû conserver les sommes payées sur un compte spécial exclusivement destiné à la construction des maisons. Même dans ces circonstances, le procès contre la banque aura toujours plus de chances de succès que l’action légale contre une société décapitalisée.
