Droit de la Faillite
L'insolvabilité des entreprises n'est plus un futurible mais un scénario du quotidien dans la nouvelle normalité
Notre cabinet d’avocats est spécialisé en droit de la faillite et dans la gestion des crises commerciales des entreprises.
Dès les premières difficultés financières, la recherche de conseils est essentielle pour planifier les paiements et renégocier la dette.
Avant qu’une entreprise ne soit en cessation de paiement, ils existent des procédures qui permettent sauvegarder la situation. Il faut réagir avant que l’entreprise ne soit pas capable de surmonter la situation par elle-même.
Le dirigeant social doit aussi penser à protéger sa position et chercher l’appuie d’un avocat. Au cas il y aurait des fautes de gestion, la loi espagnole prévoit la possibilité de condamner au dirigeant à combler le passif social lorsque la liquidation judiciaire d’une société fait apparaître une insuffisance d’actif.
Si la voie extrajudiciaire ne fonctionne pas, nous évaluerons la possibilité de déposer une pré-demande judiciaire et ouvrir une négociation avec vos créanciers, ou directement, de présenter la demande judiciaire de faillite. Si dans une première phase judiciaire l’accord n’est pas conclu avec la majorité des créanciers, la dernière étape sera la liquidation de l’entreprise.
Dans toutes ces phases vous aurez un accès direct à des avocats spécialisés ayant une longue expérience du renflouement d’entreprises et, le cas échéant, de l’obtention de la déclaration de non-culpabilité dans la faillite du dirigeant sociale.
Ce sont souvent les manquements de tiers qui conduisent l’entrepreneur à ne pas être en mesure de respecter ses propres obligations. Nos conseils incluent l’assistance aux entreprises ou aux particuliers concernés par l’insolvabilité d’un tiers, d’abord pour tenter de réaliser la collecte, et surtout pour pouvoir se protéger d’un effet domino.
Des professionnels qui exercent le poste d‘administrateur de justice dans des procédures d’insolvabilité complexes font partie de notre cabinet, avec un recyclage continu en formation et une spécialisation dans le domaine que la réglementation en matière de faillite exige.
Deuxième chance pour les travailleurs indépendants et les particuliers
Depuis l’entrée en vigueur de la loi 25/2015 du 28 juillet sur un mécanisme de la seconde chance, non seulement les entreprises peuvent bénéficier des avantages d’une procédure de faillite, cette possibilité étant étendue aux particuliers surendettés et aux travailleurs indépendants.
Jusqu’à présent, les personnes physiques appliquaient strictement le principe de la responsabilité patrimoniale universelle prévu à l’article 1911 du Code civil, en vertu duquel le respect des obligations est répondu avec les actifs actuels et futurs. Grâce à la loi de deuxième chance, les particuliers peuvent désormais également limiter leur responsabilité. En tant qu’experts des situations d’insolvabilité, nous pouvons vous donner le répit dont vous avez besoin.